Conditions générales de ventes

Motoshop.fr est un service édité par la société MOTO DISTRIBUTION SARL, spécialiste dans la vente d’accessoires et pièces motocycle, dont le siège social est situé au 22 rue Chinard - FR-69009 LYON, immatriculé sous le Siret 48091052000034 – APE 4690Z.

PRIX, DISPONIBILITE
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA Française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.
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COMMANDES
Lutte contre la fraude aux moyens de paiement (Commande effectuée en ligne sur le site Internet «www.motoshop.fr») :
Les informations relatives à votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société SECUVAD (Autorisation CNIL 1364484). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seul finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.
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Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société MOTO DISTRIBUTION SARL à refuser la commande concernée.
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LIVRAISON
Le délai de livraison varie de 2 à 10 jours ouvrables à compter de la réception de votre paiement (sauf rupture de stock imprévisible de la part des fournisseurs qui est un cas exceptionnel, et périodes de congés des fournisseurs ou des fabricants ainsi que tout autre cas de force majeure : grèves, intempéries, etc).
Tous les colis sont acheminés par la Poste en COLISSIMO SUIVI sur toute la France et en Corse et par GLS sur toute la France.
Tous les colis à destination de l'étranger ou des Dom Tom sont acheminés par la Poste en service prioritaire (délai de livraison variable, ne relevant pas de la responsabilité de notre société).
Dans le cas d'une rupture de stock ou de certains de nos articles qui peuvent être définitivement arrêtés, nous vous aviserons immédiatement afin de connaître vos instructions définitives (remplacement ou remboursement).

FRAIS DE LIVRAISON
La participation aux frais de préparation de commande et de port est de 7,90 € TTC pour une expédition en Colissimo suivi expert et de 5,95 € TTC pour une expédition par GLS, quelque soit le montant de votre commande.
Si votre commande atteint 149 € TTC les frais de port vous sont offerts. MOTO DISTRIBUTION se réserve le droit de choisir le mode d'acheminement pour les commandes bénéficiant d'un franco de port.
Pour les commandes en contre-remboursement (uniquement pour des montants supérieurs à 50 € TTC), les frais sont de 20 € TTC, disponible uniquement par téléphone. MOTO DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de contrôler les coordonnées communiquées pour éviter toutes utilisations frauduleuses des différents services.

PRODUITS
Les photos des articles représentées sur Motoshop.fr sont non contractuelles et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du Fabricant.

SECURITE
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De cette façon, vos coordonnées bancaires ne sont pas conservées par nos services. D’autres moyens de paiement sont à votre disponibilité : paiement par chèque, par mandat cash, virement bancaire et contre-remboursement.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre.
Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions et de nous l'envoyer en utilisant l'étiquette de retour personnalisée. Les produits en destockage ne sont ni repris ni échangés.

ECHANGE
Nous nous engageons à échanger tout article faisant l’objet d’un problème de taille ou d’adaptation. En cas d'une impossibilité de remplacement, nous nous engageons soit à vous proposer un modèle équivalent, soit à vous attribuer et vous communiquer un avoir, valable pendant un délai de trois (3) mois.
L'engagement ci-dessus n'est valable qu'à la condition que l'article ne soit ni utilisé, ni abîmé et qu'il nous soit retourné dans son emballage individuel d'origine, en excellent état, et accompagné de la photocopie de la facture, sous 10 jours ainsi que du motif de renvoi par la poste, sous la forme recommandée avec accusé de réception.
Les frais de port de retour ne peuvent être en aucun cas remboursés, les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

GARANTIE
Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de six (6) mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles.
En aucun cas, La Société MOTO DISTRIBUTION SARL ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient.
Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie.
Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Société MOTO DISTRIBUTION SARL. Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule.
Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de la Société MOTO DISTRIBUTION SARL.

PRODUITS NON HOMOLOGUES
L'utilisation d'articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques du véhicule sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement.
Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière.
Il est interdit de s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu.
Toute vente de système d'échappement réservé à la compétition est subordonnée à la signature d'un engagement de la part de l'acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de l'arrêté du 21 Février 1991, relatif à l'homologation des dispositifs d'échappement susceptibles d'être adaptés aux véhicules réceptionnés au titre du Code de la Route.

INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société MOTO DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits.
Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société MOTO DISTRIBUTION SARL, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.

DEFAUT DE PAIEMENT
Le défaut de paiement d’une seule somme à l’échéance convenue, rend exigible la totalité des sommes dues et entraînera l’application de la clause pénale.

CLAUSE PENALE
A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de €.300,00 (Trois cent euros). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société MOTO DISTRIBUTION SARL, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

CONTESTATION – LITIGE
Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées, après s’être obligés de trouver une solution négociée entre les parties, restée vaine, devant le Tribunal de Commerce de Paris.