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LIVRAISON
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FRAIS DE LIVRAISON
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PRODUITS
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SECURITE
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DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d'un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de prendre contact avec notre service client qui vous expliquera les démarches à suivre. Merci de bien vouloir emballer l'article concerné avec précautions et de nous l'envoyer en utilisant l'étiquette de retour personnalisée.

ECHANGE
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GARANTIE
Tous les articles homologués du site sont garantis pour une période de 6 mois contre tout vice de fabrication et en cas d'utilisation normale desdits articles. En aucun cas, La Société MOTO DISTRIBUTION SARL ne peut être tenue pour responsable d'une utilisation incorrecte des produits achetés ou d'un montage incorrect des ces dits produits et des conséquences qui en découleraient. Toutes les pièces Racing destinées à un usage exclusif sur circuit et les toutes les pièces tuning destinées à un usage exposition et show ne font l'objet d'aucune garantie. Les conséquences de leur utilisation et de leur montage ne sauraient engager la responsabilité de la Société MOTO DISTRIBUTION SARL. Nous précisons à notre aimable clientèle que certaines pièces que nous commercialisons modifient ou sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule. Leur utilisation ne saurait engager encore une fois la responsabilité de la Société MOTO DISTRIBUTION SARL.

PRODUITS NON HOMOLOGUES
L'utilisation d'articles non homologués pouvant modifier les caractéristiques du véhicule sont réservées aux compétitions dont le règlement le permet habituellement. Toutes modifications des caractéristiques du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français le rend impropre à la circulation routière. Il est interdit de s'en servir sur la voie publique. L'acquéreur des pièces non homologuées ne peut en aucun cas contester le fait de ne pas avoir été informé de la non homologation du bien vendu. Toute vente de système d'échappement réservé à la compétition est subordonnée à la signature d'un engagement de la part de l'acheteur qui reconnaît avoir pris connaissance de l'arrêté du 21 Février 1991, relatif à l'homologation des dispositifs d'échappements susceptibles d'être adaptés aux véhicules réceptionnés au titre du Code de la Route.

INCIDENT DE PAIEMENT
En cas d'incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, la Société MOTO DISTRIBUTION SARL se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles. Les frais engendrés par la nécessité d'un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l'acheteur.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980, la Société MOTO DISTRIBUTION SARL, conserve la propriété des articles vendus jusqu'à l'encaissement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut d'encaissement entraînera la restitution des articles.

CONTESTATION – LITIGE
Toutes contestations relatives à l'exécution d'une commande seront portées devant le tribunal du lieu du défendeur.